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MODALITÉS D’UTILISATION

Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert) exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert) ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada, et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative, et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

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RESPONSABILITÉ

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Le Site ne fournit pas d’avis comptable, fiscale ou légale. Le contenu du Site est de nature informative uniquement et n’est nullement destiné à remplacer un avis professionnel directement avec un conseiller en sécurité financière. Obtenez toujours l’avis de votre conseiller financier, suite à la lecture d’une information sur le Site afin de vérifier comment cela peut s’adresser à votre situation particulière !

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C’est à vos propres risques que vous faites confiance à toute information fournie par le Site, par nos employés, par les personnes invitées par Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert) à paraître sur le Site, ou par toute autre visiteur du Site.

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Liens hypertextes et références de tiers : De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert) qui n’a pas le contrôle de ces liens.

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L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

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PLAINTES

Sommaire de la procédure de traitement des plaintes Les préoccupations des clients sont prises au sérieux par Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert) lorsqu’un client a des préoccupations ou des questions relativement à son compte, il devrait communiquer avec son représentant rapidement. Les représentants cherchent à offrir un haut niveau de service à leurs clients et travailleront de concert avec eux et Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert) pour répondre à leurs préoccupations. Pour les clients qui demeureraient insatisfaits, Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert) a adopté des procédures visant à traiter équitablement et rapidement les plaintes verbales et écrites qu’elle reçoit de ses clients. Le présent document constitue un sommaire de ces procédures, qui est remis aux nouveaux clients et aux clients qui déposent une plainte.

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Formulaire de renseignements sur les plaintes des clients.

Nous remettons également aux nouveaux clients et aux clients qui soumettent une plainte un document intitulé Formulaire relatif aux renseignements sur les plaintes des clients, qui contient de l’information générale au sujet des diverses façons de formuler une plainte.

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Procédures de traitement des plaintes.

Nous accusons réception des plaintes dans les meilleurs délais, généralement dans les cinq jours ouvrables. Le présent sommaire et le Formulaire relatif aux renseignements sur les plaintes des clients seront joints à notre accusé de réception. Nous examinons toutes les plaintes équitablement en tenant compte de toutes les déclarations et de tous les documents pertinents obtenus du client, de nos registres, du représentant, d’autres personnes de notre compagnie et de toute autre source pertinente.

Lorsque notre examen est terminé, nous envoyons une réponse aux clients, laquelle leur parviendra par écrit. Notre réponse peut contenir une offre de règlement, le rejet de la plainte avec les motifs à l’appui ou une autre réponse appropriée. Notre réponse résumera la plainte, fera état des résultats de notre enquête et rappellera au client la possibilité de s’adresser à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Notre réponse parviendra aux clients généralement dans un délai de 90 jours civils, sauf si nous attendons des renseignements supplémentaires de leur part ou si le cas est inédit ou très complexe. Nous répondrons aux communications que nous envoient les clients après la date de notre réponse dans la mesure du nécessaire pour mettre en œuvre la résolution ou traiter toute nouvelle question ou tout nouveau renseignement qu’ils nous fourniront.

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Comment déposer une plainte auprès de Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert)

Les clients qui souhaitent déposer une plainte auprès de Charette-Chouinard et associés, services financiers Inc. (Cabinet vert) doivent transmettre leur plainte à notre siège social en téléphonant à notre Service à la clientèle au 1 450-592-7388 et en demandant à parler à un conseiller au règlement des différends, ou en écrivant au 886, rue St-Georges, St-Jérôme, Québec J7Z 5E5. Ils peuvent également communiquer avec un directeur de centre financier ou avec leur représentant. Toutes les plaintes sont transmises à une personne compétente du service de la conformité ou à un responsable de la supervision. Nous invitons les clients à formuler leur plainte par écrit, en nous envoyant une lettre ou un courriel, dans la mesure du possible. S’ils éprouvent de la difficulté à la mettre par écrit, ils peuvent nous en informer et nous les aiderons dans leur démarche.

 

Pour des raisons de confidentialité, nous ne ferons affaire qu’avec le client ou la personne que celui-ci a expressément autorisée à cette fin, par écrit. Pour plus d'informations ou pour connaître l'état d'avancement de votre plainte, il est suggéré de prendre contact avec la personne responsable du traitement de votre plainte ou encore le conseiller au règlement des différends par l'intermédiaire de notre Service à la clientèle au 1 450-592-7388.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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